Conditions Générales

Conditions d’Utilisation

Généralités

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à ce site web  (http://www.tmf-group.com) de TMF Group B.V., dont le siège social est situé à Luna ArenA, Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam, Boîte Postale 23393, 1100 DW Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée au registre du commerce d’Amsterdam sous le numéro 34210962 (« TMF », « notre », « nous » or « nos »). TMF Group B.V. fait partie du TMF Group, composé de plusieurs sociétés à travers le monde. Une liste complète des noms, adresses et détails du statut réglementaire des sociétés est disponible ici.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation.

En accédant à ce site web et/ou en utilisant les informations fournies sur ou via ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les conditions spécifiques des services commandés via ce site web et ces conditions d’utilisation, les conditions spécifiques à ces services prévaudront.

Clause de non-responsabilité

Aucune des informations contenues sur ce site web ne constitue une offre ou une sollicitation pour des affaires, une recommandation concernant nos services, une recommandation de s’engager dans une transaction quelconque ou un conseil juridique, fiscal, financier, d’investissement ou comptable. Aucune action ne doit être entreprise sur la base de ces informations sans d’abord consulter un conseiller professionnel indépendant. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans les informations contenues ici.

Toutes les informations sur ce site web, y compris mais sans s’y limiter les graphiques, textes et liens vers d’autres sites, sont fournies “telles quelles” et sont sujettes à modification sans préavis. Ces informations sont fournies, dans toute la mesure permise par la loi applicable, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de protection contre les virus informatiques ou dispositifs similaires.

TMF ne garantit pas l’adéquation, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur ce site web et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qu’elles contiennent. Les utilisateurs sont responsables d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information ou autre contenu disponible sur ce site web.

TMF ne fait aucune déclaration selon laquelle les informations fournies sur ou via ce site web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction quelconque. TMF n’est pas responsable ni redevable de votre (non-) conformité aux lois locales applicables résultant de l’utilisation ou du contenu publié sur ce site web.

TMF ne garantit pas un service sans erreur et ininterrompu de ce site web.

Votre utilisation du site web

Votre utilisation de ce site web ne doit en aucun cas gêner l’utilisation de celui-ci par d’autres utilisateurs d’Internet. Toute utilisation pouvant mettre en danger ou compromettre le fonctionnement de ce site web et/ou affecter les informations fournies sur ou via ce site web ou le logiciel sous-jacent, n’est pas autorisée. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site web ou tout contenu de celui-ci à des fins illégales ou interdites par ces conditions d’utilisation, ou pour effectuer toute activité illégale, ou toute autre activité qui enfreint les droits de TMF ou d’autres sociétés du TMF Group.

Informations, produits et services de tiers

Lorsque TMF fournit des hyperliens vers des sites web tiers, ces liens ne constituent pas une approbation par TMF des produits ou services proposés sur ou via ces sites web. L’utilisation de ces liens se fait entièrement à vos propres risques et TMF n’accepte aucune responsabilité quant au contenu, à l’utilisation ou à la disponibilité de ces sites web. TMF n’a pas vérifié la véracité, l’exactitude, la raisonnabilité, la fiabilité et l’exhaustivité de tout contenu de ces sites web.

Droits de propriété intellectuelle

TMF, ou l’affilié pertinent du TMF Group, qui est le propriétaire du contenu, conserve tous les droits (y compris les droits d’auteur, les noms de domaine, les marques déposées, les brevets ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle) relatifs à toutes les informations fournies sur ou via ce site web (y compris tous les textes, graphiques et logos). Vous ne pouvez pas copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire toute information contenue sur ce site web sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de TMF ou le consentement approprié du propriétaire. Cependant, vous pouvez imprimer et/ou télécharger les informations contenues sur ce site web pour votre usage personnel.

Communication en ligne

Les messages que vous envoyez à TMF par e-mail ou les données que vous soumettez via les formulaires (chat) publiés sur ce site web peuvent ne pas être entièrement sécurisés. TMF recommande de ne pas envoyer d’informations confidentielles à TMF par e-mail ou via les formulaires (chat) disponibles sur ce site web. Si vous choisissez d’envoyer ou de soumettre des messages à TMF par e-mail ou via les formulaires (chat) du site web, vous acceptez le risque qu’ils puissent être interceptés, utilisés à mauvais escient et modifiés par un tiers.

Exclusion de responsabilité

Ni TMF, ni aucune des sociétés du TMF Group, ni leurs agents ou sous-traitants ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris les pertes de profits (même si TMF ou d’autres sociétés du TMF Group ont été informées de la possibilité de tels dommages) résultant de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, (i) tout défaut, virus et toute autre défaillance causée à tout équipement et autre logiciel en relation avec l’accès ou l’utilisation de ce site web, (ii) les informations fournies sur ou via ce site web, (iii) l’interception, la modification ou l’utilisation abusive des informations transmises à TMF ou à d’autres sociétés du TMF Group, ou transmises à vous, (iv) le fonctionnement ou la non-disponibilité de ce site web, (v) l’utilisation abusive de ce site web, (vi) la perte de données, (vii) le téléchargement ou l’utilisation de tout logiciel mis à disposition par ce site web, ou (viii) les réclamations de tiers en relation avec l’utilisation de ce site web.

L’exclusion de responsabilité s’applique également au bénéfice des administrateurs et employés de TMF ou d’autres sociétés du TMF Group.

Confidentialité

La Privacy Statement de TMF s’applique à l’utilisation de ce site web et à tout traitement ou transfert de vos données personnelles via le site web, et ses termes font partie intégrante de ces conditions d’utilisation par cette référence.

De plus, en utilisant ce site web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions sur Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées.

Loi applicable

Ce site web et ces conditions d’utilisation sont exclusivement régis par et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas. Tous les litiges découlant de ou en relation avec ces conditions d’utilisation seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas. En cas de divergence ou de différence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques de ces conditions d’utilisation, la version en langue anglaise prévaudra.

Modifications

TMF se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ou via ce site web, y compris ces conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de consulter périodiquement ces informations fournies sur ou via ce site web, y compris ces conditions d’utilisation, pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

© Copyright 2025 TMF Group B.V.

Version du 11 février 2021